Outre-mer

Gestion des eaux de baignade à Mayotte

Par • Club : Club Techni.Cités

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Un décret du 12 septembre 2014 assure la transposition de la directive 2013/64/UE du Conseil du 17 décembre 2013 modifiant les directives 91/271/CEE et 1999/74/CE du Conseil et les directives 2000/60/CE, 2006/7/CE, 2006/25/CE et 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil, suite à la modification du statut de Mayotte à l’égard de l’Union européenne. Il introduit dans le code de la santé publique les dates d’entrée en vigueur à Mayotte des dispositions relatives à la gestion des eaux de baignade.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • « L’alourdissement de la TGAP creuse la fracture entre territoires » – Jean-Michel Buf

    Jean-Michel Buf, président du Conseil national de l’économie circulaire, maire (DVC) de Blain (Loire-Atlantique) et conseiller régional des Pays de la Loire révèle un angle mort des hausses de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) avalisées par ...

  • Eclairage public : pour tout savoir sur les LED

    La technologie LED s'est massivement installée en éclairage extérieur. Fin 2023, le taux de « ledification », soit la proportion patrimoniale de luminaires LED, est d'environ 40 % suivant une enquête menée par l'Association française de l'éclairage. ...

  • Une nouvelle école 100 % inclusive à Maîche

    Tout en fusionnant sur un seul site école maternelle, élémentaire et périscolaire, le nouveau Cercle scolaire de Maîche a été conçu pour être 100 % inclusif, puisqu’il accueille des enfants en situation de handicap en plus des autres écoliers. ...

  • Votre actu juridique du 20 au 26 février 2026

    Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 20 et le 26 février 2026. ...

Offre découverte 15 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP