Une directive du ministère des Affaires sociales et de la Santé établit les règles relatives aux conditions d’exercice du droit syndical dans les établissements de la fonction publique hospitalière.
La présente circulaire, qui remplace la circulaire n° 476 du 5 octobre 2001 relative à la généralisation de la mutualisation de certains crédits d’heures syndicales aux établissements de moins de 500 agents de la fonction publique hospitalière, ainsi que la circulaire du 9 juillet 2013, examine successivement :
- les conditions d’exercice des droits syndicaux ;
- la situation des représentants syndicaux.
Elle explique, entre autres, le nouveau dispositif de mutualisation des heures syndicales prévu par décret n° 2016-18 du 13 janvier 2016, qui permet un report des heures non utilisées dans les établissements de moins de 800 agents, quelle qu’en soit la raison.
Références
- Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2016/53 du 25 février 2016.
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