Le projet de loi souhaitait mettre en œuvre une vision globale et innovante du système de santé « qui a atteint un degré de complexité préjudiciable aux patients et aux professionnels eux-mêmes ». Il n’est pas certain que la loi votée y remédie… D’autant que le texte contient de très nombreuses dispositions habilitant le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances, annonçant de nombreux bouleversements dans ce domaine.
Il s’agissait aussi d’envisager la question de la proximité, de la permanence des soins et de la répartition territoriale, non seulement des services de soins et médicosociaux, mais également de tous les dispositifs de prévention et de promotion de la santé. ...
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- Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
- Décision n° 2015-727 DC du 21 janvier 2016.
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