Assemblée nationale
Alors que le projet de loi sur la transition énergétique entrera au Parlement au 1er octobre, Ségolène Royal a présenté les grands chantiers du ministère de l'Ecologie pour les trois mois à venir. Au programme : le lancement de nombreux appels à projets, des contrats locaux pour la transition énergétique, la sortie du "statut de déchet" des déchets du BTP, des précisions sur le financement des transports, une conférence environementale renouvelée, le déploiement des compteurs intelligents, la modernisation du droit de l'environnement et des précisions pour les bâtiments à énergie positive.
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Lors de sa conférence de presse de rentrée, Ségolène Royal a présenté son » programme d’actions pour la croissance verte et pour la biodiversité » et évoqué les grands chantiers du ministère de l’Ecologie pour les trois mois à venir. La rédaction du Club technique a sélectionné les principales mesures pour les collectivités locales :
- Appels à projets : plusieurs appels à projets ont été lancés, parmi lesquels celui concernant les 200 « territoires à énergie positive » (lancé le 4 septembre) ou encore celui des 20 territoires « zéro gaspillage, zéro déchets » qui a déjà reçu 84 candidatures. A noter également, l’appel à projets pour les 15 000 méthaniseurs et celui concernant les plateformes de rénovation énergétique(1), qui sont actuellement ouverts.
- Contrats locaux de transition énergétique : toutes les collectivités pourront signer des « contrats locaux de transition énergétique pour la croissance verte » avec l’Etat. Elles pourront bénéficier d’une action coordonnée des différents services déconcentrés de ...
