Environnement

Déchets, air, rénovation énergétique : les pistes du projet de loi sur la transition énergétique

| Mis à jour le 20/05/2014
Par • Club : Club Techni.Cités

Sergey Nivens - Fotolia.com

Le projet de loi sur la transition énergétique intègre désormais un volet sur l'air et un autre sur les déchets et l'économie circulaire. Ce qui devait être une loi de programmation expliquant les objectifs, le planning et les étapes à franchir pour réaliser la mutation de notre modèle énergétique est en train de devenir une véritable loi de transition écologique.

Après un grand débat participatif l’an dernier suivi de la formulation de multiples recommandations par les acteurs de la transition énergétique, l’heure est aujourd’hui à la finalisation du projet de loi et aux derniers arbitrages entre le ministère de l’Ecologie, Matignon et l’Elysée.

Difficile de savoir ce que contient ce texte, mais une chose est sûre : si à son arrivée au gouvernement, l’idée circulait que la nouvelle ministre de l’Ecologie apporterait peu de modifications à un texte qui était finalisé à plus de 90 %, il semble aujourd’hui qu’elle y ait véritablement apporté sa patte. Si bien que ce qui devait être une loi de programmation énergétique expliquant comment engager une mutation de notre modèle énergétique, est en train de devenir un texte beaucoup plus large, voire un « grand tout », comme le regrette Nicolas Garnier, délégué général de l’association Amorce. Ce dernier explique que « le texte comprendra une partie loi d’orientation et une autre partie plus normalisée, c’est-à-dire comprenant des mesures concrètes et contraignantes, dans l’esprit de ce qu’a été la loi Grenelle 1 ».

De nouveaux objectifs sur les déchets – Outre les éléments sur la transition énergétique, le texte comprendra un volet sur la protection de la qualité de l’air, et un autre sur l’économie circulaire et les déchets. Les grandes lignes du volet déchets ont d’ailleurs été dévoilées par un représentant du ministère de l’Ecologie lors d’une réunion du Conseil national des déchets, le 13 mai dernier.

Le texte comporterait plusieurs objectifs ambitieux , comme la réduction de 50 % de la quantité de déchets partant en stockage d’ici 2025 (par rapport à la situation de 2010), ou l’atteinte d’une valorisation matière à hauteur de 60 %. « Pour la première fois seraient aussi intégrés des objectifs concernant les déchets des entreprises, une vraie avancée sachant qu’ils représentent 90 % du volume des déchets en France, alors que les déchets ménagers qui monopolisent l’attention ne représentent que 10 % du total », souligne Nicolas Garnier.

L’air s’invite dans le projet de loi – Ce même 13 mai, les premiers éléments du volet air ont été présentés lors de la réunion du Conseil national de l’air. Certes, comme l’explique Jean-Patrick Masson, secrétaire de la Fédération Atmo France (1), « les ambitions de ce volet restent un peu faibles, mais nous saluons néanmoins sa présence dans le projet de loi ». Quant au pourquoi de l’apparition de ce nouveau volet air, Jean-Patrick Masson reconnait que « le phénomène critique de pollution de l’air qui a touché de nombreuses villes françaises en mars dernier a très certainement pesé ».

Sur le fond du sujet, Jean-Patrick Masson salue la logique, qui semble actée, de confier aux intercommunalités la réalisation d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET), dans le prolongement de ce qui se fait au niveau régional avec les schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE), « car les questions liées à l’air doivent être traitées à l’échelle de tout le bassin de vie ». En complément, toutes les communes se verront tenues d’élaborer un « plan climat énergie patrimoine et services », dont les actions contribueront au PCAET.

Reste également, selon Jean-Patrick Masson, la nécessite de faire contribuer plus fortement les transports routiers, qui ne contribuent pas aux reversements de la TGAP vers les AASQA.

Alerte sur la rénovation énergétique des bâtiments – L’évolution actuelle du projet de loi fait craindre à Nicolas Garnier un effet de dilution du nouveau modèle de transition énergétique qu’il faut mettre en place, et tout particulièrement en matière d’efficacité énergétique. « La rénovation énergétique des bâtiments est une préoccupation majeure des collectivités au regard de ses enjeux en matière de précarité énergétique, de maitrise de la facture des Français, mais aussi de création d’emplois et de développement économique local. Or le fait que la loi de transition énergétique soit aujourd’hui diluée dans une loi de transition écologique et que n’émergent pas suffisamment du débat des mesures structurantes à la hauteur des enjeux, provoque l’inquiétude des collectivités pourtant très volontaires sur le sujet », explique-t-il.

C’est pour cela que l’association Amorce a demandé un rééquilibrage des incitations financières en faveur des économies d’énergies plutôt que des outils de production d’énergie non renouvelable, « qui ont été beaucoup aidées par le passé, ajoute-t-il. Sans cela, nous n’atteindrons jamais l’objectif de rénovation énergétique de 500 000 logements par an d’ici 2017, ce qui nécessiterait d’investir 30 milliards d’euros par an jusqu’en 2025 », pointe-t-il.

Un modèle économique qui tienne la route – Dans un appel lancé le 12 mai, Amorce demande aussi à simplifier la multitude d’outils financiers proposés aux particuliers. « Il nous faut un modèle économique qui tienne la route et une plus forte implication des banques. Au-delà des incitations financières, il faut intégrer une partie contraignante, en interdisant, par exemple, la location des logements les plus énergivores (10 % des logements sont encore de classe énergétique F et G, NDLR), à l’horizon 2025 », explique Nicolas Garnier.

Pour mieux accompagner les particuliers, Amorce demande à ce que le réseau national de plateformes territoriales dédiées à la rénovation énergétique soit étoffé, car celui en cours de mise en œuvre ne va couvrir que 20 % de la population ciblée.

Enfin, l’association estime qu’il faut donner aux collectivités les moyens d’animer ces « maisons de l’énergie », par la création de 3 000 postes d’ambassadeurs en emplois d’avenir et le développement de partenariats financiers avec les acteurs économiques.

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Commentaires

1  |  réagir

22/05/2014 04h24 - Chérel Paul - pas de pseudo

Y aura-t-il quelqu’un de sérieux pour chiffrer les dépenses prévisibles avant même d’énoncer de beaux objectifs et des chiffres sortis de chapeaux d’incompétents techniques et économiques ? Rien que la revalorisation matière des déchets demande une étude approfondie en coûts et en bilan d’énergie. Arrêtons de donner la parole aux rêveurs ! Paul Chérel

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