Parmi les mesures du titre V de la loi de santé, l’article 55 précise que le plan national de prévention des risques pour la santé liés à l’environnement (PNSE) est décliné au niveau régional sous forme de plans régionaux « santé environnement ». « Ces plans ont pour objectif la territorialisation des politiques définies dans les domaines de la santé et de l’environnement sont mis en œuvre par les services déconcentrés de l’État, les agences régionales de santé et les conseils régionaux, en association avec les autres collectivités territoriales, notamment par le biais des contrats locaux de santé », indique le texte.
Santé et qualité de ...
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