SANTÉ

Loi Santé : quelles avancées ?

Publié le 07/01/2016 • Par Juliette Sidel • dans : Actu expert santé social, Dossier Santé Social

santé-médecin-consultation-carte Vitale — © Périg MORISSE - PRODUCTION PERIG

De « réelles avancées », mais également un « manque d’ambition » sur certaines mesures : la réaction de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) résume assez bien le sentiment qui prévaut chez les acteurs du social, du médicosocial et de l’hospitalisation publique et privée non lucrative.

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33, c’est le pourcentage de tiers payants pour les consultations médicales en ville. Il est de 65 % pour les actes des auxiliaires médicaux (infirmières, kinésithérapeutes…) et de 100 % pour les pharmacies pour les détenteurs d’une carte Vitale. La loi prévoit sa généralisation d’ici la fin 2017. Source : Rapport sur « Le tiers payant pour les consultations de médecine de ville » Igas, juillet 2013
Depuis le 1^er juillet 2015 : application du tiers payant aux bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS).
1^er juillet 2016 : les médecins pourront pratiquer le tiers payant avec tous leurs patients couverts à 100 % par l’Assurance maladie (soit, en plus des bénéficiaires de la CMU-C et de l’ACS, les patients souffrant d’une affection de longue durée et les femmes enceintes).
31 décembre 2016 : le tiers payant sera un droit pour chaque patient couvert à 100 % par l’Assurance maladie.
1^er juillet 2017 : les médecins pourront proposer le tiers payant à tous les patients pour la partie remboursée par l'Assurance maladie.
Fin 2017 : le tiers payant sera un droit pour l’ensemble des Français.

Parmi les « avancées » de la loi de modernisation de notre système de santé saluées par l’Uniopss figuraient notamment l’instauration d’un parcours éducatif en santé ainsi que le tiers payant généralisé, mesure « qui va permettre de faciliter l’accès aux soins en supprimant la barrière financière, qui reste importante pour les personnes en difficulté », soulignait Sophie Laurence, référente santé à la direction des missions France de Médecins du monde (MdM), association membre du collectif animé par l’Uniopss pour porter des propositions d’amendements lors de l’examen du projet de loi. La mesure a cependant été partiellement retoquée par le Conseil ...

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Références

Dossier du ministère de la Santé sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé.
« Un projet global pour la stratégie nationale de santé - 19 Recommandations du comité des ''sages'' », rapport Cordier, juin 2013.

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