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Le ministère de l'Ecologie va bientôt mettre en consultation publique deux projets d'arrêtés concernant la géothermie basse température dite de « minime importance », que le Club Technique s'est procuré. Ils compléteront le dispositif juridique actuellement en cours d'évolution, dispositif qui concerne les collectivités au titre de la délimitation des zones d'implantation.
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L’objectif de cette réforme, tel qu’annoncé par le ministère de l’écologie, est de permettre un développement clair, encadré et sécurisé de la filière « géothermie de minime importance », en rendant le dispositif réglementaire plus souple, en particulier dans l’instruction des dossiers de création de certaines installations. Actuellement, tout ouvrage de géothermie, quel qu’il soit, doit faire l’objet d’une autorisation, en vertu des dispositions du Code minier. Un certain nombre de projets passeraient sous le régime de la simple "déclaration".
Une réforme au long cours – Cette réforme ...
