Deux associations opposées au centre d'enfouissement de déchets ultimes ouvert il y a cinq mois à Nonant-le-Pin ont déposé plainte le 21 mars 2014, avec constitution de partie civile. Dans leur viseur : la société exploitante, mais aussi le préfet de l'Orne et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
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Les procédures judiciaires se succèdent à l’encontre de la société Guy Dauphin Environnement (GDE), spécialisée dans le recyclage. Le 21 mars, sa plate-forme de stockage et de tri de déchets (23 hectares) de Nonant-le-Pin, dans l’Orne, est à nouveau mise en cause ; cette fois par les associations Nonant environnement et Sauvegarde des terres d’élevage qui accusent dans le même temps le préfet de l’Orne et la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).
« Les citoyens engagés dans le combat contre le site de GDE à Nonant-le-Pin iront jusqu’au bout pour faire toute la lumière sur l’affaire du projet », argumente notamment par communiqué les deux associations qui se sont constituées partie civile .Leur porte-parole Dominique Bouissou précise bien qu’il leur est impossible de communiquer davantage sur leurs accusations par respect des usages : « Il faut laisser le procureur de la république instruire la plainte. Nous pourrons certainement nous exprimer davantage dans deux mois. Quoiqu’il en soit, quand il y a un fait délictueux, on le dénonce. »
Quelles infractions ? – Les critiques des associations opposées à la plate-forme GDE, ouverte il y a cinq mois à Nonant-le-Pin, dépassent aujourd’hui l’aspect environnemental et économique du dossier, à l’origine de la contestation soucieuse de préserver « le bassin de savoir-faire et d’emplois lié à l’élevage de chevaux d’exception autour de Nonant-le-Pin ».
Le 27 janvier 2014, France Nature Environnement (FNE) et le CNIID informaient avoir déposé une citation directe contre GDE devant le tribunal correctionnel d’Argentan pour gestion illégale de déchets. Ce sont les comportements de la DREAL et du préfet de l’Orne à ce moment là qui interpellent plus que jamais les « antiGDE » : « Dès le lendemain, le 28 janvier, la DREAL rendait un premier rapport affirmant que les fractions de pneumatiques constatées étaient tant en volume et qualité conformes à la réglementation… suivi deux semaines plus tard d’un second rapport concluant l’inverse. Ce qui s’est soldé en février par une injonction à retirer ces déchets dans les trois mois… Ce qui était conforme le 28 janvier 2014 ne l’était finalement plus mi-février 2014 en raison d’une réglementation qui remontait à plus de deux ans ! »
Depuis, et à maintes reprises, Nonant environnement et Sauvegarde des terres d’élevage dénoncent « la complaisance de Jean-Christophe Moraud, préfet de l’Orne, et de la DREAL vis-à-vis de GDE ». Si à ce jour les plaignants ne le confirment pas, il serait question selon la presse locale de sept chefs d’infraction, dont faux et usage de faux et mise en danger de la vie d’autrui, dans la plainte déposée contre GDE, le préfet de l’Orne et la DREAL.
