Javier Castro - Fotolia
Le projet de loi sur la biodiversité a été adopté en conseil des ministres le mercredi 26 mars 2014. Il devrait être discuté à l’Assemblée nationale entre les 24 et 26 juin 2014 et aborder la création de l’Agence nationale pour la biodiversité, dont le lancement est prévu pour 2015.
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« C’est la première des trois grandes lois (1) que je dois présenter », a déclaré Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, à la sortie du conseil des ministres du 26 mars 2014 au cour duquel avait été adopté le projet de loi sur la biodiversité. Il s’agit là d’un texte important qui prend le relais de la précédente loi de protection de la nature datant de 1976 !
Une agence pour aider les porteurs de projets – Le principal volet de ce projet de loi concerne la création de l’Agence française pour la biodiversité (AFB), qui fonctionnera sur le modèle de l’Ademe. Elle sera l’interlocuteur de référence pour les porteurs de projets que sont les collectivités, les entreprises ou les associations. Elle aura aussi pour mission d’apporter une expertise et de favoriser le transfert de connaissances scientifiques et techniques.
Comme cela avait déjà été indiqué, l’agence sera créée en regroupant plusieurs structures existantes représentant un total de de 1.200 agents :
- l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema),
- l’Etablissement public des parcs nationaux de France,
- l’Agence des aires marines protégées,
- le groupement d’intérêt public « Atelier technique des espaces naturels ».
Pour expliquer l’absence, dans cette nouvelle structure, de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), comme celle de l’Office national des forêts (ONF), le ministre a refusé d’y voir l’effet du lobbying des chasseurs. Il a préféré indiquer que le périmètre des missions de l’ONCFS était bien plus large et qu’il ne voulait pas « démembrer » une structure qui dispose d’un mode particulier de financement et de gouvernance. Pour autant, il juge "nécessaire" une "collaboration étroite" entre ces organismes et l’AFB sur les sujets biodiversité.
De nombreuses inquiétudes sur les moyens alloués – Si l’arrivée de ce projet de loi a été saluée par de nombreux acteurs tels que les associations France Nature Environnement (FNE), UICN et "Humanité et Biodiversité", l’inquiétude demeure quant aux moyens qui lui ont été alloués, au regard des nouvelles missions de l’agence qui viendront s’ajouter à celles des structures regroupées. L’agence sera dotée d’un budget d’environ 220 millions d’euros, correspondant pour l’essentiel à la somme des budgets des différentes structures réunies, ainsi que de fonds issus du programme Investissements d’avenir. En somme, il s’agira de faire plus avec les mêmes moyens. Une situation jugée inquiétante par Bertrand Plancher, député de la Meuse, qui souhaite aborder ce point lors des discussions de ce texte à l’Assemblée nationale du 24 au 26 juin prochains. « Il sera prioritaire de s’assurer que ce projet de loi se verra allouer les moyens de ses ambitions car, dans le cas contraire, il y a fort à parier que l’ensemble des enjeux affichés ne pourront que rester lettre morte… », souligne-t-il.
Signalons également que ce projet de loi a pour ambition de renforcer la lutte contre le trafic d’espèces en aggravant les sanctions encourues, mais aussi de mieux prendre en compte les services rendus par les espaces naturels. Il prévoit ainsi une redevance pour les activités économiques présentes dans la zone économique exclusive (au-delà des eaux territoriales), redevance qui pourrait concerner les activités éoliennes off shore mais pas la pêche, selon le ministre.
