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Au-delà d’un cadre juridique et de finalités propres, le bilan carbone et le plan de déplacements d’établissement (PDE) sont deux outils très complémentaires. La nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements des salariés aboutit en effet à rapprocher deux démarches a priori distinctes. Quels points de convergence peuvent être ainsi relevés ?
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Rendu obligatoire par l’article 75 de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, qui a modifié le Code de l’environnement à cet effet, le bilan carbone permet d’estimer les émissions de GES générées par l’ensemble de l’activité d’une entreprise ou d’une administration, à partir d’un état de référence, et de les diminuer par un plan d’action dédié.
Il est obligatoire pour les personnes de droit privé employant plus de 500 personnes (250 dans les départements et collectivités d’outremer), ainsi que pour les services de l’État, les régions, les départements, les établissements publics de ...
