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Si la dématérialisation des marchés publics est connue, d’autres procédures peuvent faire l’objet de dématérialisation, comme le montre l’exemple des déclarations d’intention d’aliéner. Au-delà des gains possibles, c’est un enjeu en termes de management des services : alléger l’administration d’enregistrement et gagner du temps pour la réflexion.
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La modernisation du service public et des démarches administratives s’exprime particulièrement bien dans la démarche expérimentale de dématérialisation des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) pour les services d’urbanisme. Cela représente une meilleure qualité de service, des économies de papier et de frais d’affranchissement (une DIA génère en moyenne deux à cinq échanges postaux entre notaires, mairies et services de l’État).
Ce nouveau mode d’échanges « sans papier de bout en bout » réduit aussi les délais d’instruction tout en offrant une traçabilité. La ...
