ETD
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
Le centre de ressources du développement territorial ETD publie une note issue d’un programme de recherche-développement mené en 2011-2012 avec dix départements(1) sur l’offre d’ingénierie technique proposée par les conseils généraux.
Que le choix se porte sur la création d’une structure dédiée (SPL, établissement public, syndicat mixte…) ou que l’accompagnement soit assuré par un service interne du conseil général ou encore confié à un prestataire via un marché, les enjeux principaux demeurent une organisation efficiente des moyens et la sécurisation des interventions afin de respecter les principes de la commande publique et la liberté du commerce et de l’industrie.
La note (15 €) décrit comment délimiter l’offre départementale (en fonction des besoins et de l’offre existante), choisir sa forme et calibrer l’offre.
Les annexes (15 €) détaillent 8 expériences locales (Coordination des acteurs de l’ingénierie publique en Ille-et-Vilaine et dans le Pas-de-Calais ; mutualisation dans la Drôme ; structure dédiée en Indre-et-Loire, Oise et Pyrénées-Atlantiques ; service du conseil général dans le Doubs et la Manche).
