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Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée aux fournisseurs d’énergie dont les ventes annuelles sont supérieures à un seuil. Des objectifs d’économie d’énergie sont définis de manière triennale par les pouvoirs publics.
Un décret du 20 décembre 2013 prolonge la deuxième période d’obligations d’économies d’énergie, initialement prévue du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013, pour une durée d’un an. Le taux d’effort et les modalités opérationnelles du dispositif sont maintenus constants.
Cette prolongation de la deuxième période triennale est toutefois mise à profit pour, d’ores et déjà, inclure les sociétés d’économie mixte proposant le tiers-financement dans la liste des personnes morales éligibles au dispositif, et mettre en œuvre des mesures de simplification, comme la possibilité donnée aux opérateurs de déposer une demande de CEE par voie électronique.
