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Trouver des marges de manoeuvre financières est devenu crucial, d’autant que la plupart des gisements d’économies ont déjà été exploités par les collectivités et que les réformes financières et fiscales réduisent leurs ressources. Dans ce contexte, la gestion efficiente du patrimoine est un gisement potentiel d’économies pour les collectivités.
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Pour bien gérer leur patrimoine, les collectivités publiques doivent préalablement bien le connaître, ce qui leur impose de réaliser un inventaire physique des biens mobiliers ou immobiliers. Cet inventaire permet non seulement de dénombrer les bâtiments (les meubles ou biens) mais également de les décrire précisément, de donner les métrés, de caractériser leur état ou leur vétusté et enfin de les géolocaliser.
Dans le cadre de cet état des lieux, il est fondamental de s’interroger sur le statut juridique et sur la propriété de chacun de ces biens pour délimiter précisément les droits, obligations et ...
