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Un arrêté publié le 21 novembre porte à un peu plus de trois cents le nombre d’opérations standardisées donnant le droit à des CEE. Les collectivités qui raccordent un bâtiment à un réseau de froid ou qui signent un contrat de performance énergétique pour leur éclairage extérieur peuvent désormais valoriser financièrement leurs investissements.
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Alors que 2 % seulement certificats d’économie d’énergie (CEE) sont attribués aux collectivités, celles-ci devraient profiter de l’évolution de la liste des travaux standards éligibles. Trente-cinq nouvelles fiches ont été créées par l’arrêté du 24 octobre 2013.
Réseaux de froid et de chaleur – Le raccordement des bâtiments aux réseaux de froid peut ainsi désormais générer des CEE. Bien qu’économes en énergie, ces infrastructures bénéficiaient jusqu’alors de peu de subventions car le rafraîchissement est assimilé à un service de confort.
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