Ma Gazette
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La communauté urbaine de Brest (CUB) va demander à l’Etat de lui rembourser les pertes financières consécutives au blocus de son centre de traitement des déchets du Spernot début septembre par des agriculteurs. Durant une dizaine de jours, ces derniers avaient empêché les services municipaux de procéder au ramassage des ordures pour réclamer des stations collectives de traitement du lisier au même titre que les déchets urbains. Cette action a entraîné, selon Jean-Luc Polard, vice-président de la CUB, des pertes de 135 000 euros pour la CUB et la Sotraval, société d’ économie mixte gérant l’incinérateur du site. Les élus fondent leur recours sur la loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les collectivités locales et l’État, et en particulier sur son article 92 qui stipule que « l’État est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens… » La lettre sera envoyée dans les prochains jours au préfet du Finistère. » Si cette phase amiable échoue, nous irons devant le tribunal administratif « , prévient Jean-Luc Polard. La CUB avait déjà intenté un recours similaire auprès de la juridiction en 1993, suite à une manifestation de légumiers du Léon. Et elle avait obtenu gain de cause.
