En lieu et place de «Reconnu Grenelle de l’Environnement» il faudra désormais lire «Reconnu Garant de l’Environnement»... Mais le changement n’est pas que dans l’étiquette, puisque la démarche RGE a également été enrichie et étendue à de nouveaux métiers. On est en droit de croire qu'elle pourrait avoir un impact positif, notamment sur le secteur du bâtiment.
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La démarche repose désormais sur trois chartes : « RGE Travaux » pour les entreprises, « RGE Etudes » pour la maîtrise d’œuvre et « RGE industrie » pour les fabricants.
Une démarche renforcée – Certains auraient souhaité l’émergence d’un label certifié. RGE reste une démarche volontaire mais le dispositif a des atouts. La nouvelle mention RGE travaux a fait l’objet d’un avenant qui intègre dans son champ «les certifications portant sur une "offre globale" de rénovation ».
C’est désormais toute la chaine de fabrication qui se trouve impliquée dans ce dispositif qui s’imposera à partir du 1er juillet 2014 à tous les particuliers susceptibles de bénéficier du crédit d’impôt développement durable (CIDD) et de l’éco-prêt à taux zéro, et qui devront donc passer par des entreprises qualifiées RGE.
Les architectes mobilisés – Cet enjeu fort devrait inciter de nombreuses entreprises à s’engager dans cette démarche. Actuellement, 9000 entreprises peuvent utiliser la mention RGE et le gouvernement espère doubler ce chiffre avant l’été prochain.
Coté maitrise d’œuvre, les professions se sont également mobilisées. Les architectes se sont engagés à améliorer la diffusion de la culture scientifique relative à la performance énergétique et à la qualité environnementale du cadre bâti. Ils mèneront également une identification des objectifs de formation à mettre en place prioritairement pour les professionnels de la conception. Ils se proposent également de réaliser et mettre à disposition des maîtres d’ouvrage «des outils pour les accompagner dans leurs opérations de construction et de rénovation des bâtiments énergétiquement performants.»
A prendre ou à laisser – Plus généralement, les bureaux d’études devraient massivement s’engager dans ce nouveau dispositif. L’Ademe évalue à 1200 les cabinets susceptibles de prétendre à la mention RGE avant la fin de l’année 2014. C’est une très grande avancée dans l’éco-conditionnalité des aides, qui participe à des réalisations de qualité. De tels dispositifs, en s’étendant à la conception, renforcent la qualité des réalisations et sécurisent l’engagement des maîtres d’ouvrages, qui peuvent s’appuyer sur des prescriptions encadrées par des certifications.
Quant à l’octroi des aides publiques, elles sont ainsi assises sur des réalisations à l’intérêt environnemental « garanti ».
Mais cette arrivée des études dans le dispositif RGE, et bien que saluée par tous, reste une possibilité dans l’offre faite aux maîtres d’ouvrage. Elle est à prendre…ou à laisser. Ceux-ci feront-ils davantage appel aux bureaux d’études ? Seulement s’ils y voient un intérêt. Celui-ci pourra venir d’une réelle plus-value apportée par les études ou/et d’un niveau d’aide suffisamment significatif. Pour l’heure, la charte est signée et il n’est pas ingénu de s’en réjouir, mais ne perdons pas de vue que nous ne sommes qu’au milieu du gué et que c’est la pertinence des prestations fournies qui motiveront l’engagement des maîtres d’ouvrage.
Un outil pour la relance – Cette évolution de la démarche RGE peut contribuer à la relance tant attendue. Il concerne l’ensemble du secteur du bâtiment, car même si ce sont les opérations à dominante énergétique qui sont visées, chacun sait que des travaux réalisés dans la perspective d’économiser l’énergie nécessitent la plupart du temps l’intervention de tous les corps d’état.
D’ailleurs les chartes ont été signées par les organismes représentatifs des différentes professions et les organismes certificateurs sont également associés. La composition de cette liste atteste du large intérêt porté par le secteur du bâtiment à cette démarche.
En tous cas, ce levier économique est à saisir et chacun ne peut qu’y gagner. Le particulier, par une garantie de qualité, les bureaux d’études, les fabricants et les entreprises du bâtiment qui peuvent faire de ce nouvel RGE un argument commercial très fort. Au bout du compte, l’Etat y trouvera son compte si le secteur redémarre. Quand le bâtiment va, tout va !