Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
Le gouvernement a confirmé la publication avant fin mars du décret qui permettra d’indemniser les victimes des dégâts miniers du bassin ferrifère nord-lorrain survenus après le 1er septembre 1998. Pour les dégâts antérieurs, le gouvernement va « lancer une procédure d’évaluation au niveau national » pour mesurer l’impact financier qu’aurait une procédure législative d’indemnisation. Il prolonge aussi d’une année, jusqu’en novembre 2005, le report de l’ennoyage à l’origine des effondrements..