Mike Gifford, Creative Commons
Avec son projet de décret, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) tente de clarifier les règles du jeu de l’effacement électrique. Accusé de faire la part trop belle aux fournisseurs d’énergie, le texte peut encore évoluer.
Ma Gazette
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Deuxième tentative pour la CRE. En juillet dernier, l’autorité administrative chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité avait publié un projet de décret pour encadrer l’effacement. Au même titre que la production d’appoint, l’effacement permet d’équilibrer le réseau lors des périodes de pointe électrique. En particulier en plein hiver.
Le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) ayant proposé plusieurs amendements, un nouveau texte est sur la table. Il corrige à la marge certains passages techniques comme la certification des volumes d’effacement ou l’évaluation de la prime versée à ceux qui le mette en place. Il entérine surtout plusieurs précisions apportées par la CRE à la loi « Brottes » du 15 avril 2013.
Amorce s’étonne – « L’objet du décret est de trouver une place à chacun dans la chaîne de valeur », explique Alexis Gellé, chef du service développement des réseaux à la FNCCR. Car si RTE travaille d’ores et déjà avec de grands consommateurs et des opérateurs d’effacement diffus, les risques de sécurité électrique qui pourraient émerger à partir de 2015 l’incite à développer fortement ce mécanisme.
Conséquence : il faut définir un meilleur cadre pour assurer l’équité des forces en présence sur les marchés de l’électricité. Les premières expériences ont laissé de mauvais souvenirs. Elles ont fait l’objet de passes d’armes entre Voltalis et des fournisseurs d’électricité s’estimant lésés par les effondrements spontanés d’une partie de leur vente.
Pour ménager la chèvre et le chou, la loi "Brottes" contraint les fournisseurs à accepter ces chutes ponctuelles. En compensation de leur manque à gagner, elle leur propose une rémunération financée par la contribution au service public de l’électricité (CSPE). Dans une lettre qu’elle s’apprête à envoyer à ses adhérents, l’association Amorce conteste ce point, jugeant « surprenant et a priori peu incitatif » le fait que le consommateur doive indirectement payer aux fournisseurs une compensation pour de l’énergie non consommée.
Un texte à remanier ? – Le projet de décret fait aussi grincer quelques dents parmi les partisans d’un développement à grande échelle de l’effacement. Alors que la loi Brottes insiste sur le rôle des « opérateurs d’effacement », le texte de la CRE est accusé de la dénaturer en adoptant une définition trop lâche de ce vocable. Toute personne morale agréée par RTE et « dont l’activité consiste, par l’envoi d’une sollicitation ponctuelle à un consommateur final, à induire de la part de ce dernier un effacement de consommation » pourrait être considérée comme un opérateur. Y compris donc les fournisseurs eux-mêmes s’ils mettent en place des signaux prix qui poussent les abonnés à décaler leur consommation.
« Cette intégration est aberrante, souligne un observateur. D’autant que dans l’exposé des motifs qui accompagne sa première proposition, la CRE explique qu’il n’y aura qu’une catégorie de structures pour l’effacement diffus ». Un fournisseur instaurant une tarification incitative et un opérateur investissant spécifiquement dans une infrastructure d’effacement pourraient donc être logés à la même enseigne…
De quoi pousser les pouvoirs publics à remanier le texte ? Peut-être. A moins bien sûr qu’ils laissent à RTE le soin de faire le tri en distribuant ses agréments avec parcimonie.
