Pollution: un FIPOL-2 fin 2004

Les députés ont autorisé l’approbation de l’accord conclu en mai 2003 à Londres qui vise à la création d’un fonds international complémentaire d’indemnisation des dommages dus à la pollution par des hydrocarbures, dit Fipol-2. La création de ce fonds complémentaire, dont les fonds propres s’élèvent à près de 662 millions d’euros, a été décidée dans le cadre de l’Organisation maritime internationale (OMI), à la suite des graves difficultés d’indemnisation rencontrées après les naufrages de l’Erika, en 1999, et du Prestige, en 2002. Le premier Fipol ne permettait en effet, au moment de la signature de l’accord, que l’octroi de quelque 160 millions d’euros par sinistre, somme portée à 245 millions d’euros en novembre dernier. Au total, les deux fonds doivent donc permettre de porter l’indemnisation des victimes de marées noires à plus de 900 M EUR.
Actuellement, seuls le Danemark et la Norvège ont approuvé ce protocole à la convention créant le premier Fipol, alors que son entrée en vigueur est conditionnée à l’approbation de huit Etats. Selon la ministre déléguée aux Affaires européennes, Claudie Haigneré, « la majorité des Etats membres de l’Union européenne » l’auront approuvé « avant le 30 juin » et le Japon devrait le faire « au cours de l’été », ce qui devrait permettre l’entrée en vigueur de ce texte « avant la fin de l’année 2004 ».