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Alors que l’entrée en vigueur d’un nouvel arrêté abrogeant celui de 2007 était prévue au 1er juillet 2013, son contenu avait suscité de nombreux débats car les contraintes nouvelles qu’il devait imposer auraient eu des conséquences très importantes pour les services publics d’assainissement. La dernière version du projet de texte fait apparaître des avancées positives et fixe deux échéances : fin 2015 pour l’équipement des déversoirs d’orage ; fin 2016 pour l’adoption d’un programme de travaux.
Ma Gazette
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Rappelons que la France a déjà traduit en droit français la Directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 (dite Directive Eaux résiduaires urbaines). Après la loi sur l’eau de 1992, c’est surtout l’arrêté du 22 juin 2007 qui a précisé les modalités de surveillance du système d’assainissement. Mais la révision de cet arrêté est nécessaire pour poursuivre l’effort entrepris sur le traitement des eaux usées des collectivités.
Un débit de référence difficile à respecter – Dans la version de juillet 2013 du projet d’arrêté, c’est surtout la nouvelle définition du débit de ...
