savoieleysse - Fotolia
Entrée en vigueur le 1er juillet 2012, la réglementation sur les travaux effectués à proximité des réseaux est appelée à évoluer, pour tenir compte des difficultés rencontrées sur le terrain. C’est ce qu’a indiqué Antoine Baron, de la société Sogelink, à l’occasion d’un atelier organisé lors du 45e congrès national de l’Association des techniciens territoriaux de France (ATTF), le 3 octobre à Beaune (Côte-d’Or).
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
La réglementation a déjà évolué, depuis le 1er juillet 2013, pour porter notamment de 2 à 20 hectares la surface maximale de l’emprise des consultations DT et DICT. C’est le principe de réalité qui joue : « Les contournements étaient fréquents, avec des emprises dessinées qui ne correspondaient pas à la réalité de la taille du chantier », affirme Antoine Baron, qui estime entre 6 et 7% la part des dossiers correspondant à une tentative de fausse déclaration. Depuis que le seuil a été relevé à 20 hectares, ce taux aurait baissé, pour ne plus représenter que 2% des dossiers.
