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L’intercommunalité continue de s’ancrer dans le paysage institutionnel local avec 2.525 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) recensés au 1er janvier 2005, selon le bilan présentée mercredi par la ministre déléguée à l’Intérieur, Marie Josée Roig, en Conseil des ministres.
En 2004, 64 nouveaux EPCI ont vu le jour et aujourd’hui, 88% des communes françaises sont membres d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, c’est-à-dire d’une communauté de communes, d’une communauté d’agglomération, d’une communauté urbaine ou d’un syndicat d’agglomération nouvelle.
Ils regroupent 84% de la population totale, soit 54,2 millions d’habitants. La couverture du territoire par des structures intercommunales à fiscalité propre est donc en passe d’être achevée, a souligné la ministre dans sa communication.
Les 4.372 communes encore non regroupées au sein d’EPCI à fiscalité propre (hors Paris) représentent une population de 7,7 millions d’habitants. 504 sont situées en région parisienne et regroupent 4 millions d’habitants. 71% sont des communes de moins de 700 habitants.
Le nombre de communes concernées par le régime fiscal de la taxe professionnelle unique a encore progressé en 2004: le nombre d’habitants concernés par ce régime fiscal est désormais de 39,4 millions. Il en résulte un renforcement de la cohésion des EPCI l’ayant instaurée et des logiques de solidarité entre les communes membres, a indiqué Maris Josée Roig.
En ce qui concerne l’élection des exécutifs des EPCI au suffrage universel direct, Marie Josée Roig a déclaré qu' »on a en beaucoup parlé mais la question n’est plus à l’ordre du jour. Ce n’est pas une demande des élus. Cela poserait d’ailleurs beaucoup de problèmes. Cela supposerait de rendre l’intercommunalité obligatoire. Or, 4.372 communes sont encore hors de toute structure intercommunale. En outre, leur statut actuel, celui d’établissement public, est incompatible avec une élection au suffrage universel. Enfin, c’est le risque que des maires se sentent dépossédés de leur rôle ».
