Ma Gazette
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La commission des Affaires économiques de l’Assemblée a voté mercredi un nouvel amendement sur les éoliennes qui assouplit celui voté la semaine passée, en abaissant notamment à 20 mégawatts au lieu de 30 le seuil d’obligation d’achat d’électricité.
Dans le cadre du projet de loi d’orientation sur l’énergie dont la deuxième lecture, en séance à l’Assemblée, devait commencer mercredi soir, la commission des Affaires économiques avait voté un amendement de son président Patrick Ollier (UMP), de Serge Poignant (UMP) et Jean-Pierre Nicolas (UMP) qui réservait le bénéfice de l’obligation d’achat d’électricité aux parcs d’une puissance supérieure à 30 mégawatts et « à la condition qu’ils soient situés dans des zones de développement éolien identifiées par le ministre chargé de l’énergie ».
Cette disposition a soulevé beaucoup d’inquiétudes sur la survie des installations actuelles, puisque pour le moment le tarif relativement élevé d’achat par EDF et les distributeurs non nationalisés (entreprises locales de distribution) est valable pour les éoliennes d’une puissance inférieure ou égale à 12 mégawatts.
Mais la nouvelle version présentée par les trois mêmes députés prévoit également que les éoliennes bénéficiant déjà d’une obligation d’achat, ou qui l’obtiendront avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, soit six mois après la publication de la loi, pourront continuer à en profiter.
La dernière mouture précise aussi que les zones d’implantation à définir -les îles bretonnes, la Corse et les départements d’Outre-mer ne sont pas concernés- ne le seront plus par le ministre, mais par le préfet du département.
