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La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté, le 30 mars, 124 amendements au projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques, qui viendra en discussion au Sénat à partir du 5 avril. Ce texte comporte trois titres principaux : la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques, l’alimentation en eau et assainissement, la gouvernance de l’eau. Le président de la commission, Jean-Paul Emorine (Saône-et-Loire) et son rapporteur Bruno Sido (Haute-Marne), ont souligné que ce texte a pour ambition « d’adapter et de moderniser le dispositif de la gestion de l’eau en France », actuellement régi par les lois de 1964 et 1992, afin de répondre « aux objectifs ambitieux de résultats fixés par la directive cadre sur l’eau à l’horizon 2015, s’agissant du « bon état » écologique des milieux aquatiques ». La commission entend notamment formuler des propositions visant à « sauvegarder la spécificité des ressources » des agences de l’eau, trop souvent ponctionnées par l’Etat, les redevances étant considérées comme des « impôts de toute nature ». Il s’agirait de reconnaître une « nouvelle catégorie de redevances pour services rendus », qui seraient des « contributions destinées à réparer les dommages causés à l’eau », a expliqué Bruno Sido. La commission souhaite également « renforcer les compétences du département dans le domaine de l’eau » en l’autorisant à percevoir une taxe destinée à contribuer au financement des installations d’assainissement des communes rurales au titre de la solidarité. Un amendement autorise également les conseils généraux à « contractualiser avec les agences de l’eau pour la gestion et l’attribution des fonds que celles-ci doivent, depuis le 1er janvier 2005, consacrer à la solidarité envers les communes rurales ».
