Ma Gazette
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Un an à peine après l’entrée en vigueur de la loi de modernisation de la sécurité civile, les principaux décrets d’application viennent de paraître au Journal officiel. Parmi les textes les plus attendus : le décret relatif au projet de fin de carrière des sapeurs-pompiers professionnels (1) qui leur donne la possibilité d’accéder à partir de 50 ans à un projet personnalisé en cas de difficultés opérationnelles. En outre, conformément aux engagements du ministre de l’Intérieur, un décret (2) abaisse de 30 à 25 ans la durée de service exigée pour l’ouverture des droits à bonification. Du côté des sapeurs-pompiers volontaires, une allocation de fidélité est instituée (3). Cette allocation est versée au pompier âgé d’au moins 55 ans ayant quitté le service entre le 1er janvier et le 31 décembre 2004 après au moins 20 de service. Ce dispositif transitoire laissera la place progressivement à une prestation de fidélisation et de reconnaissance, dont les modalités feront l’objet d’un décret à paraître au cours de l’été. D’autres textes sont également en instance concernant la création de plans communaux de sauvegarde, l’institution de CHS dans tous les services départementaux ou encore l’institution des réserves communales de sécurité civile. Une partie d’entre eux pourrait paraître avant le Congrès des sapeurs pompiers de France à la mi-septembre. Certains devront être soumis à l’avis de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours dont la prochaine réunion est prévue le 25 mai.
Hervé Jouanneau.
(1) JO n° 95 du 23 avril 2005
(2) JO n° 109 du 12 mai 2005
(3) JO n° 102 du 3 mai 2005
