Les juges confirment le divorce d’une commune avec l’agglomération rennaise

Le tribunal administratif de Rennes a confirmé le 26 mai le divorce entre une commune bretonne, Noyal-sur-Vilaine (4.800 habitants), et l’agglomération rennaise (380.000 h.), objet d’une polémique depuis plusieurs mois. Les juges ont rejeté la demande de Rennes Métropole qui contestait un arrêté préfectoral entérinant fin décembre cette séparation. La préfecture avait estimé que le départ de cette commune « rurbaine » de 4.800 abitants, située dans la deuxième couronne rennaise, ne portait pas un préjudice excessif aux capacités de développement » de l’agglomération. Le président de Rennes Métropole, Edmond Hervé (PS), avait pour sa part dénoncé « un désordre qui va pénaliser la population ». Le conseil municipal de Noyal-sur-Vilaine, à majorité de droite, avait voté la rupture avec Rennes Métropole (380.000 h., 38 communes en 2004), dominée par la gauche, grâce à la loi « libertés et responsabilités locales » du 13 août 2004, qui permettait ce retrait jusqu’au 31 décembre 2004. Noyal apportait 3,6 millions d’euros de taxe professionnelle par an à Rennes Métropole, qui lui en reversait 1,4 million.