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La Fondation Abbé Pierre a exprimé sa crainte que les dispositions de la loi SRU imposant un quota de 20% de HLM ne "soit vidée de son sens" à l’occasion de l’examen, en deuxième lecture mardi au Sénat, du texte de Jean-Louis Borloo "Engagement national pour le logement".
"Le logement social, c’est deux-tiers du logement des Français. Le président Jacques Chirac s’était engagé à ce que ne soit pas modifié l’article 55 – instaurant le quota de 20%. Pourtant, on est clairement en train de dénaturer cet article", a indiqué Christophe Robert, responsable des études à la Fondation Abbé Pierre.
L’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) impose aux municipalités de plus de 3.500 habitants un quota de 20% de logements sociaux. Les députés l’ont modifiée fin janvier, par amendement – amendement de l’UMP Patrick Ollier – au texte "Engagement national pour le logement", en faisant entrer dans ce quota les constructions bénéficiant d’une aide à l’accession à la propriété.
Après l’adoption de l’amendement Ollier, l’abbé Pierre avait estimé que "qualifier de logement social l’accession à la propriété, c’est bafouer monsieur tout le monde".
A la fin de la semaine dernière, la Fondation et 23 associations – dont ATD Quart Monde, la Confédération générale du logement, les Restos du Coeur, le Secours catholique – avaient publié un appel aux parlementaires dans six grands quotidiens nationaux pour mettre en garde contre "l’injustice" que représenterait "la remise en cause" de ce quota de 20%.
