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La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a réintroduit le 17 mai dans le texte Borloo sur le logement un amendement assouplissant le quota de 20% de logements sociaux fixé dans la loi SUR (solidarité et rénovation urbaine).
L’amendement de Patrick Ollier, président de la commission des Affaires économiques, prévoit d’inclure dans le quota de 20% les logements neufs dont l’acquisition a été financée à partir du 1er juillet 2006 grâce à une aide à l’accession à la propriété et tout particulièrement grâce au prêt à taux zéro.
La commission a en outre voté un amendement du rapporteur du texte Gérard Hamel (UMP) et François Brottes (PS) supprimant le délai de prescription de 10 ans au delà duquel il n’est plus possible d’engager des recours contre des constructions réalisées avec un permis de construire accordé illégalement.
La commission a adopté par ailleurs deux amendements concernant les terrains constructibles nus. Le premier rend facultative la majoration de taxe foncière et le second supprime le plafonnement de cette taxe à 3% de la valeur vénale du bien.
Au cours des navettes parlementaires, le projet de loi Borloo, de 11 articles à l’origine, s’est enrichi considérablement pour atteindre les 110 articles. 75 articles restent en discussion pour la deuxième lecture par les députés.
