Une nouvelle réglementation a été définie dans la loi « Grenelle 2 » pour prévenir les dommages sur les réseaux enterrés et renforcer la sécurité des personnes. La ville a été retenue pour expérimenter ce cadre juridique qui va avoir de lourdes conséquences, notamment financières, pour les collectivités.
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Chaque année, près de 100 000 incidents touchent les 4 millions de kilomètres de réseaux, notamment de gaz. C’est pourquoi, dans le cadre de la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010, le gouvernement a chargé l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) de mettre au point un dispositif de prévention. Le plan vise à réduire le nombre et la gravité des dégâts causés aux réseaux lors de travaux, et donc à renforcer la sécurité des riverains et des ouvriers des entreprises.
Un guichet unique
Ce dispositif impose une nouvelle procédure qui comprend l’instauration d’un guichet unique recensant tous les ...
