Maîtrise de l’énergie, accessibilité, développement durable : les constructions modulaires préfabriquées ont évolué pour répondre aux contraintes réglementaires. Elles sont comparables aux constructions traditionnelles en termes de qualité, commodité et sécurité. D’autres critères tels que la rapidité de construction ou le prix entrent alors en jeu pour faire le choix de ce type de bâtiment.
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La première question à se poser avant l’achat ou la location d’un bâtiment modulaire est de savoir s’il faut ou non demander un permis de construire. Si les réponses sont souvent aussi diverses que contradictoires, la réglementation donne pourtant une réponse claire. Le Code de l’urbanisme (articles R.421-1 à 12) stipule que « les constructions nouvelles doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire à l’exception de certaines constructions qui sont dispensées de toute formalité et d’autres qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable ». Nous constatons tout d’abord ...
