De nombreuses perturbations résultent, en général, des travaux exécutés sur les voies publiques. Les chantiers, même s’ils sont conduits avec un maximum de précautions, peuvent causer des préjudices aux riverains et notamment aux activités commerciales ou artisanales, ouvrant la voie à une indemnisation.
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Tout dommage occasionné par la réalisation de travaux publics peut être indemnisé si les conditions définies par la jurisprudence sont remplies. Les propriétaires ou locataires de fonds commerciaux et riverains des voies publiques bénéficient de certains avantages appelés « aisances de voirie ». Ce sont notamment des droits d’accès qui leur sont garantis.
Privation des droits d’accès
La privation totale de ces droits constitue un préjudice anormal par nature qui, en tant que tel, est nécessairement indemnisé par la personne publique. Mais seuls les troubles sérieux entrent en ligne de compte. Ceux-ci doivent revêtir un certain degré de gravité et entraîner d’importantes modifications dans l’exercice des activités commerciales ou artisanales : par exemple, une perte ...
