Eau potable : le contrôle périodique des compteurs

Références et textes

• ;Code pratique de l’eau et de l’assainissement par Éric et Yann Landot (Éditions du Moniteur).
• Directive 83/189/CEE du 28 mars 1983 modifiée prévoyant une procédure d’information dans le domaine des
• normes et règles techniques, et notamment la notification n° 97/0183/F.
• Décret n° 76-130 du 29 janvier 1976 réglementant la catégorie d’instruments de mesure : compteurs d’eau
• froide, notamment son article 12, modifié par le décret du 12 avril 2006.
• Décret n° 2001-387 du 3 mai 2001, modifié notamment par le décret du 12 avril 2006, relatif au contrôle des
• instruments de mesure.
• Décret n° 2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments
• de mesure.
• Arrêté du 19 juillet 1976 relatif à la construction, l’approbation de modèle et la vérification primitive de compteurs d’eau froide.
• Arrêté du 31 décembre 2001 modifié fixant les modalités d’application de certaines dispositions du décret
  n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure.
• Arrêté du 28 avril 2006 fixant les modalités d’application du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure.
• Arrêté du 6 mars 2007 relatif au contrôle des compteurs d’eau froide en service.