Bien qu’elle ne soit obligatoire que pour les zones agglomérées de plus de 10 000 habitants, la dénomination et la numérotation des voies a tendance à se généraliser. Les objectifs, les règles de base et les modalités de mise en œuvre sont développés dans cette fiche.
Ma Gazette
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Dans les parties agglomérées des communes de plus de 10 000 habitants, les immeubles urbains doivent être fichés et identifiés par une indication d’un nom de rue et d’un numéro. Bien que non obligatoire, cette pratique tend à se mettre en place dans des communes bien plus petites. Ces données sont gérées par les conservations des hypothèques et publiées, pour servir dans les différents actes se rapportant à ces immeubles.
De même, la liste alphabétique (et ses modifications) des voies publiques et privées numérotées dans la partie agglomérée des communes susvisées doit être notifiée par les maires au service du ...
Pourquoi Google et Divers GPS ne sont pas mis a jour suite a la nouvelle numérotation des voies dans les communes ?
merci