Suite à la loi Grenelle 2, les commissions de site doivent prendre le relais des anciennes Clis (Commissions locales d’information et de surveillance) et Clic (Comités locaux d’information et de concertation). Un décret du 7 février 2012 a permis d’encadrer les pratiques et le fonctionnement de ces nouvelles commissions. Cette Fiche technique a pour objectif de les présenter.
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Des Clis aux commissions de suivi des sites
Les Clis
Rappelons que c’est la loi de 1975 modifiée par la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 relative à l’élimination des déchets ainsi qu’aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) qui avait instauré les Commissions locales d’information et de surveillance (Clis).
En application de l’article 3-1 de cette loi, le décret n° 93-1410 du 29 décembre 1993 avait généralisé les obligations d’information concernant la gestion et l’élimination des déchets en fixant la composition et le rôle de ces Clis. Ces commissions locales étaient des instances de concertation ayant ...
