Dans le cadre des politiques d’aménagement conduites actuellement sur un territoire, les collectivités s’interrogent sur la notion de zones humides et sur les conséquences quant à l’aménagement du territoire. En effet, la Direction départementale des territoires (DDT) n’est prête à accepter des opérations d’aménagement de la collectivité qu’à la condition de mettre en place de fortes compensations. C’est ainsi que chaque collectivité est confrontée à des discussions complexes avec ce service qui, de plus, a une grande latitude pour apprécier ce qu’est une zone humide.
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Les principes réglementaires
La protection et la définition des zones humides sont posées en des termes généraux par le Code de l’environnement, complétées principalement par un arrêté du 24 juin 2008.
Le Code de l’environnement
La protection des zones humides est affirmée par les articles L.211-1 et suivants du Code de l’environnement.
La loi sur l’eau réaffirme le caractère d’intérêt général des zones humides et de leur protection (loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006). En effet, ces zones sont considérées comme constituant des espaces très riches sur le plan de la biodiversité, au-delà de la question du bon ...
