L’Assemblée nationale a voté, le 15 mai 2013, la loi transposant la directive européenne Seveso 3 dans le droit français.
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L’Assemblée nationale a entériné les propositions de l’association de collectivités Amaris, appuyées par la ministre de l’Ecologie : la loi transposant la directive européenne Seveso 3, adoptée le 15 mai, instaure le financement à 50 % par les industriels et les collectivités locales (25 % chacun) des travaux de confortement des habitations situées dans des périmètres de plans de prévention des risques technologiques (PPRT).
Cette participation complète le crédit d’impôt de 40 % alloué par l’Etat. « Ainsi, la prise en charge totale s’élève désormais à 90 % », se félicite Amaris, le 16 mai.
L’association, qui fédère plus de 200 collectivités et intercommunalités exposées à des risques technologiques, précise qu’une « solution est par ailleurs actuellement recherchée par le ministère de l’Environnement pour financer les 10 % restants auprès des ménages les plus modestes ».
