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Aménagement : plaidoyer pour un grand code
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Alpes 2030 : un projet de loi olympique entre dérogations et flous budgétaires
L’examen du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 s’est achevé ce 19 décembre à l’Assemblée nationale. Avec notamment des dérogations temporaires en matière d’urbanisme. Et toujours des questionnements sur le ...
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La directive européenne d’octobre 2024 réduit de moitié les seuils des principaux polluants atmosphériques (1), demande la surveillance de polluants émergents (2) et de leur potentiel oxydant (3) grâce à la création de super sites de surveillance. Des ...
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Management : bien embarquer les nouveaux arrivants et les rendre acteurs
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Cet article met en évidence l’extrême complexité de nos textes législatifs et réglementaires qui débouchent sur de nombreux conflits d’interprétation quand il s’agit de les appliquer. On peut aisément comprendre que l’harmonisation de textes,parfois en conflit, soit indispensable, au même titre que la simplification de certaines de nos normes. Le sujet dont il est question ici révèle des contradictions entre la réglementation sur la publicité extérieure et celle du droit de l’urbanisme. Le domaine de la publicité extérieure, même avec les modifications apportées par le Grenelle II, entre également en conflit avec des dispositions telles que celles du Code de la Route. Il en résulte une grande difficulté à appliquer des textes et des menaces permanentes de recours. En conclusion, et dans le cas précis que traite cet article, il faut soit s’orienter sur une harmonisation des législations, ce qui suppose préalablement un examen minutieux des textes en conflit et une mise à jour de ces derniers, soit déterminer très clairement l’autonomie de la réglementation sur la publicité extérieure, cette dernière alternative n’étant peut être pas la plus souhaitable.