SOMMAIRE DE LA FICHE DE REVISION « Droit administratif – La justice et les juridictions françaises »
I. Les caractéristiques des juridictions françaises
II. La réforme de l’organisation judiciaire
III – Les juridictions administratives
IV – Les juridictions civiles
V – Les juridictions pénales
VI – Les juridictions financières
EXTRAIT DE LA FICHE
I – Les caractéristiques des juridictions françaises
Les principes essentiels
La justice en France, héritière de Napoléon Bonaparte (à l’origine d’importantes créations juridiques, notamment le Code civil (1804), le Code de commerce (1807) et le Code pénal (1810)), repose, aujourd’hui encore, sur la loi des 16 et 24 août 1790, qui prévoit plusieurs grands principes.
1. Le premier principe est celui de la dualité juridictionnelle, c’est-à-dire que l’ordre judiciaire (compétent en matière de litiges concernant des individus entre eux) se distingue de l’ordre administratif (compétent pour les litiges concernant la puissance publique).
2. Le second principe est l’existence d’un tribunal des conflits, qui veille au respect du principe de séparation entre ordre judiciaire et ordre administratif, et règle les conflits entre ces deux grands ordres.
(Voir schéma sur fiche à télécharger.)
3. Le troisième principe est celui du double degré de juridiction, chaque affaire doit être jugée, en fait et en droit, au moins deux fois : une première fois par les tribunaux, une seconde fois en appel. Il est ensuite possible de se pourvoir en cassation (auprès de la Cour de cassation ou du Conseil d’État).
Dans certains types de litiges, la loi dispose que le tribunal de premier degré rend une décision en premier et dernier ressort (le premier jugement ne peut donc pas être susceptible d’appel).
Toutefois, les jugements de ces juridictions peuvent toujours faire l’objet d’un pourvoi en cassation (auprès du Conseil d‘État ou de la Cour de cassation en fonction de la nature (administrative ou judiciaire) du litige. […]
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Les institutions administratives 3 : les juridictions françaises
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