Sommaire :
- Conditions d’ouverture du droit
- Attribution et service de la prestation
- Financement du RSA
- Droits et devoirs du bénéficiaire du RSA
- Contrôle et échanges d’informations
- Aide personnalisée de retour à l’emploi
La loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion institue un revenu de solidarité active (RSA), qui a pour objet d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, afin de lutter contre la pauvreté, encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à l’insertion sociale des bénéficiaires. Il remplace le revenu minimum d’insertion, l’allocation de ...
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