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DROITS DES PATIENTS

Analyse juridique : le patient-usager, acteur de sa santé

Publié le 16/03/2012 • Par Nathalie Levray • dans : Dossier Santé Social

L’usager au sens de la définition du dictionnaire Larousse, c’est-à-dire «la personne qui utilise un service, en particulier un service public», ou le détenteur de droits tel qu’envisagé par la jurisprudence bouscule l’acception de la personne malade obligée de se soigner et le rapport déséquilibré entre le «soignant sachant» et le «soigné patient».

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Jurisprudence avant-gardiste. Le patient « dominé » par la science du médecin doit aux juges sa reconnaissance en tant qu’individu ayant droit au respect et à la prise en compte de sa dignité. Le fil rouge de la protection des personnes guide les décisions judiciaires.

Panoplie de droits. Les droits tels qu’ils découlent de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen sont repris dans les lois relatives à la santé, et complétés (information claire et loyale, codécision et anticipation des volontés, accès au dossier médical, réclamation et dédommagement).

Démocratie sanitaire. Les usagers se regroupent au sein d’associations pour supporter la maladie, ...

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