Procédure de réalisation des ZAC

L'actu Technique

• Guyane : un plan intercommunal adapté à l’habitat informel

  La communauté d’agglomération du centre littoral (CACL) déploie un plan intercommunal taillé pour la réalité guyanaise : traiter l’habitat indigne et l’habitat informel sans démolition massive. 78 secteurs identifiés, 22 sites prioritaires, avec des ...

• Suite à une mesure de révocation, le juge doit apprécier la proportionnalité de la sanction

  Après s’être assuré du respect des droits de la défense de l’agent visé par une mesure de révocation, le juge doit apprécier si les faits sont de nature à justifier une sanction, et la proportionnalité de la sanction. ...

• Les réseaux de distribution au cœur des enjeux de la transition énergétique

  Programmes d’économies d’énergie, énergies renouvelables, autoconsommation… l’ensemble de ces enjeux de transition énergétique bouleverse les réseaux de distribution. Pour faire face à ces nombreux défis, les collectivités, autorités organisatrices de ...

• Le boom des entreprises publiques locales sur les énergies renouvelables

  Les entreprises publiques locales contribuent au développement local des énergies vertes. Ce champ, les territoires l'investissent de plus en plus, comme en atteste le bilan de l'observatoire des entreprises publiques locales d’énergies renouvelables. ...