Dans le cadre d’un bail commercial, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ne peut être imposée au preneur qu’en vertu d’une clause contractuelle

L'actu Technique

• État des routes : un observatoire cible le RGA

  L’Observatoire national des routes sinistrées par la sécheresse a été lancé à l’occasion d’un webinaire qui a balayé les différentes solutions possibles à travers trois expérimentations. ...

• Le conservatoire d’espaces naturels de Haute-Savoie sur tous les fronts

  Asters-CEN 74 gère 9 réserves naturelles en Haute-Savoie. A ce titre, il est confronté aux effets accélérés du réchauffement climatique et à l'afflux croissant de promeneurs dans des sites naturels, zones humides et espaces à forts enjeux de biodiversité. En ...

• Ingénierie territoriale : sortir du flou

  Y a-t-il encore quelqu’un pour piloter l’ingénierie territoriale de l’État ? On peut en douter, au vu des dernières nouvelles. ...

• « Croisons les regards » entre ABF et élus locaux

  Une circulaire du 23 décembre dernier du ministère de la Culture vise un dialogue renforcé entre Architectes des bâtiments de France (ABF) et collectivités locales, alors même qu’une proposition de loi adoptée par le Sénat doit être déposée à ...