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SECRET PROFESSIONNEL

Secret professionnel dans la fonction publique : avis du Conseil superieur du travail social du 3 juin 2008

Publié le 13/04/2011 • Par laredaction • dans : Dossier Santé Social

Consultez l'avis du Conseil superieur du travail social du 3 juin 2008 concernant travailleurs sociaux et le respect du secret professionnel en cas d'enquête de police.

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3 juin 2008

CONSEIL SUPÉRIEUR DU TRAVAIL SOCIAL

AVIS, à l’attention de Madame Valérie Létard, Secrétaire d’État à la Solidarité, Présidente du CSTS.
Adopté au cours de l’assemblée plénière du 3 juin 2008

Les travailleurs sociaux et les institutions qui les emploient se trouvent de plus en plus souvent confrontés, dans le cadre de leur exercice professionnel, à la situation de personnes en très grandes difficultés sociales, psychosociales, sanitaires et culturelles.

Parmi ces personnes, les migrants sont particulièrement en difficulté à plusieurs titres : celui d’être précaires, étrangers et éventuellement en situation irrégulière. Aussi, les travailleurs sociaux ...

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Secret professionnel dans la fonction publique : avis du Conseil superieur du travail social du 3 juin 2008

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