Les documents
Atlas départementaux des démarches d’accessibilité
Le Memento du maire pour l’accessibilité 2011 (Septembre 2011)
Rapport national accessibilité (Avril 2010)
Le baromètre APF de l’accessibilité des principales villes (Février 2010)
Le guide pratique Les maires et l’accessibilité (Novembre 2006)
Les textes officiels
2009
Accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés
Accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments à usage d’habitation
Référentiel d’accessibilité des services de communication publique en ligne
Formation à l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées
2008
Charte d’accessibilité pour renforcer l’effectivité du droit au compte
Formation obligatoire à l’accessibilité du cadre bâti
La jurisprudence
Septembre 2009
Accessibilité : Décret annulé
Avril 2009
Illégalité externe d’un arrêté sur l’accessibilité aux transports
Réponses ministérielles
2009
Transport : Accès aux personnes handicapées
2008
Accessibilité des cellules d’incarcération
Thèmes abordés
