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Les notaires sont très demandeurs de renseignements d’urbanisme pour fournir aux acheteurs potentiels les garanties qu’ils souhaitent, notamment au regard des documents d’urbanisme existant dans les communes : cartes communales, plan d’occupation des sols (POS), plans locaux d’urbanisme (PLU), zones d’aménagement différé (ZAD), droits de préemption.
C’est ainsi qu’à l’occasion d’une vente, le notaire peut demander un certificat d’urbanisme, document d’information sur les règles d’urbanisme applicables au terrain ou l’état de viabilité.
Le certificat « pré-opérationnel » ou détaillé mentionné à l’article L.410-1 b du Code de l’urbanisme indique, en outre, si le terrain est susceptible d’être utilisé pour une construction déterminée.
Cas par cas – En dehors de cette procédure qui rend obligatoire la délivrance des certificats d’urbanisme, le code de l’urbanisme ne comporte aucune disposition imposant aux communes de répondre aux questionnaires présentés par les notaires.
Elles doivent donc apprécier, au cas par cas, s’il est souhaitable ou non d’apporter une réponse à ces questionnaires.
En effet, les renseignements d’urbanisme sont bien utiles parfois pour les acquéreurs. Y répondre peut prendre beaucoup de temps pour les agents des collectivités. Cela est gratuit mais ce qui est navrant c’est lorsque les notaires font payer chèrement des documents aux futurs acquéreurs qu’ils ont obtenu gratuitement des mairies !