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Un agent public (fonctionnaire ou non titulaire) est soumis à des obligations dans le cadre de son activité professionnelle. Impératifs déontologiques, les devoirs de réserve et de neutralité sont d’ailleurs renforcés en période électorale.
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Montesquieu écrivait que « La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent ». En dehors de ses fonctions, le principe pour un agent public est bien la liberté d’opinion. Représentant le service public, il est nécessairement « contraint » dans son propos.
Protéger l’image du service public
Le devoir de réserve désigne donc l’obligation faite à tout agent public de faire preuve de réserve et de retenue dans l’expression écrite et orale de ses opinions personnelles.
La portée de cette obligation varie en fonction de la nature des fonctions de l’agent, de son rang hiérarchique, du sujet abordé, de la publicité fournie aux propos de l’agent (1), du lieu, de l’époque ou encore du lien entre les propos tenus et les fonctions de l’agent. Le Conseil d’État estime, de manière ...
