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Santé et social

Récapitulatif : l’actualité juridique du mois de février

Publié le 06/02/2026 • Par La Rédaction • dans : A la Une santé social, Actu expert santé social

Balance justice
D.R.
Nous vous proposons, chaque vendredi, de retrouver les dernières infos législatives, réglementaires et jurisprudentielles du secteur social et sanitaire, pour le mois en cours.

Semaine du 2 février

  • Protection de l’enfance – Mineurs non accompagnés : le juge des référés refuse de suspendre une mesure de réquisition de locaux d’hébergement 
  • Sans-abrisme – Que compte faire le gouvernement pour que plus aucun enfant ne soit contraint de dormir à la rue ?
  • Logements sociaux – La liste des communes exemptées et définition des seuils des ratios de tension
...

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