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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 13 et le 19 février 2026.
Textes officiels
- Transition énergétique : La nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie prend enfin son envol
- Eau : Les matériaux et produits en contact avec les eaux potables
- Financement : Contribution financière des agences de l’eau à l’OFB pour l’année 2026
- Achat numérique public : l’Etat publie sa nouvelle doctrine
- Érosion du littoral : la liste des communes vulnérables est rallongée
- Réseaux publics d’électricité : les redevances dues pour l’occupation du domaine public de l’Etat ou de ses établissements publics
Jurisprudence
- Contrat de concession : la définition de la nature et de la consistance des investissements
- Eau, assainissement, gestion des eaux pluviales urbaines : la mise en œuvre de la convention de délégation
- Contestation de la gestion du domaine privé : le tribunal des conflits répartit les rôles
- Commande publique : ce que l’acheteur public doit à un candidat évincé irrégulièrement
- Urbanisme : des stations d’épuration défaillantes entraînent l’annulation partielle du PLUi de la CC Sundgau
Réponses ministérielles
- Urbanisme : comment lutter contre la non-transmission des déclarations attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux sans coût supplémentaire pour les communes ?
- Prévention du retrait-gonflement des sols argileux : quels sont les critères retenus ayant présidé au choix des départements éligibles à l’expérimentation ?
- Eau potable : Quelles mesures seront prises pour lutter contre les conséquences des pollutions aux PFAS ?
